J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10870

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Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination au Conseil national des assurances et à la Commission de la réglementation

NOR : ECOT0094825A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2000 :
Est nommé membre du Conseil national des assurances, en tant que représentant des agents généraux d'assurances :
M. Randon (Jean-Louis), délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances.
Est nommé membre de la Commission de la réglementation, en tant que représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances :
M. Randon (Jean-Louis), délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances.